AB Apartment Barcelona / Termes et Conditions d'achat de propriétés
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1. Étapes pour obtenir un logement en étant un étranger:
1.1 Une fois que vous choisissez la propriété que vous voulez acheter, vous devez payer 3.000€ pour faire la réservation de l’appartement. En payant ce montant, vous allez vous assurer que la propriété sera retirée du marché pour une période de 2 semaines maximum. Pendant cette période se formalisera le contrat d’arrhes.
1.2 Vous devrez demander un Numéro d’Identité d’Étrangers (NIE) personnellement au commissariat le proche de l’endroit ou vous souhaiterez vivre ou achetez la propriété. Dans Barcelone c’est « la Brigada Provincial de Extranjería y Fronteras », l’adresse: Paseo San Joan Nº 189 - 08037, Barcelone.
1.3 Pour demander le NIE vous devez avoir avec vous les documents suivant :
- La EX15, demande dûment remplie EX15, mais pas signé.
- Copie des documents qui montrent la nécessité de demander le NIE: le contrat d’arrhes, en plus d’une lettre envoyée par l’agence immobilière qui prouve votre paiement (Sauf les citoyens de l’UE qui doivent pas détailler pourquoi ils nécessitent le NIE).
- Passeport original et photocopie. S’il s’agit de citoyens de l’Union Européenne, ils peuvent prendre une copie de leur carte d’identité.
Normalement, l’obtention du NIE peut durer entre 3-5 semaines.
C’est important de NE DEVRAIT PAS ETRE présent illégalement en Espagne afin de pouvoir faire l’achat d’une propriété.
2. Arrhes et contrat d'achat
2.1 Vous devez effectuer un paiement de 10% du montant total de la propriété (les 3.000€ seront déduits de ce montant). Dans ce document seront exposées les clauses pénales où le propriétaire doit vendre, en cas de défaillance il doit payer le montant de l’arrhes à l'égard de l'acheteur et s’il retire il perdra le montant de l'acompte.
2.2 Dans le document sera indiquée la date finale de la vente (chaque cas varie en fonction de l'accord entre les parties, mais la moyenne est faite à une date qui ne dépasse pas deux mois).
2.3 Sur le prix de vente, l'acheteur doit payer une taxe de 10% à l'Etat, plus les frais de l'acte notarié et l'enregistrement dans le registre foncier de la propriété à votre nom. Les frais dépendent du prix de vente de la propriété.
2.4 La vente se fera chez le notaire choisi par l’acheteur. En ce moment, l'écart est ajouté au montant de la vente, par cheque bancaire nominative, la différence entre le prix d'achat et les paiements effectués en raison du prix et contrat de réservation et / ou d'un accord de paiement, et se fait la signature du document officiel.
2.5 Le notaire remettra un acte simple, jusqu'à ce que l'acte officiel soit prêt l'acheteur possède déjà la propriété et de la partie qui vend ce donne possession.
2.6 Dans le cas d'un prêt hypothécaire c’est le même notaire qui est chargé de faire l'annulation en utilisant les fonds du vendeur, l'acheteur devra payer le montant restant de l'hypothèque par cheque bancaire (émise par la banque) à la banque d'hypothéquer et un autre chèque au notaire pour l'annulation de l'hypothèque dans le registre de la propriété. Ils doivent également émettre un chèque au propriétaire de la propriété pour le reste du prix de vente.
2.7 Pendant le jour de signature de l'acte de vente, l'acheteur doit fournir une disposition au notaire pour traiter l'écriture, soit de payer la taxe, payer les frais de notaire et d'enregistrement propriété. L'acte enregistré au nouveau propriétaire prend environ un mois et demi de la date de signature de l'acte. Avec la livraison de l'acte final, le notaire lui ajouterai les documents de les paiements effectués et si il ya une différence entre le montant payé par l'acheteur et les frais de la vente, est retourné à l'acheteur la différence.
2.8 Après la signature de l'acte, le notaire le jour même livrera une simple copie de l'acte de vente.